Politique de confidentialité Mozaë
Chez iOtee la protection des données personnelles de nos clients, internautes, utilisateurs et partenaires est un élément primordial. Nous nous engageons ainsi à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Afin de vous une offrir une information transparente et la plus complète possible sur notre utilisation de vos données personnelles, nous avons élaboré la présente politique de protection des données.
IOTEE,
SAS au capital de 940 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 832 733 877, ayant son siège social au 141 Boulevard des Loges – 53940 SAINT BERTHEVIN – France
iOtee, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS, n°842 581 332, située au 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN, est responsable du traitement des données personnelles des clients et utilisateurs du site internet www.iotee-agri.fr (le « Site »).
IOTEE fournit à ses abonnés une solution de pilotage numérique de leur élevage bovin, ou ovin/caprin, disponible sur les différents supports (ordinateur, smartphone, tablette). L’offre de IOTEE permet de gérer l’identification, la reproduction, la santé, les performances lait et viande des troupeaux des abonnés.
Nous sommes ainsi amenés à collecter et traiter vos données personnelles aux fins de répondre aux obligations contractuelles nous incombant lorsque vous vous abonnez à notre service ou créez un compte chez IOTEE. Il est également dans notre intérêt légitime de collectez vos données afin de répondre à vos questions et demandes concernant nos services et d’assurer le bon fonctionnement de notre Site, mesurer sa fréquentation et connaitre la pertinence de son contenu et son attractivité.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale ou de votre adresse électronique.
Quelles sont nos pratiques en matière de données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données personnelles, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement. Elles nous permettent de vous fournir un service sur mesure afin que vous pilotiez votre élevage à distance et gériez votre abonnement.
Nous assurons également la protection de vos données personnelles en mettant en place des mesures strictes de sécurité, conformes à la réglementation applicable en la matière.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de notre service ainsi que les relations contractuelles et commerciales avec nos utilisateurs et partenaires.
Le traitement de vos données personnelles a notamment pour finalités :
- la création d’un compte MOZAE;
- la souscription à un abonnement MOZAE ;
- l’activation de l’ensemble des fonctionnalités incluses dans l’Offre souscrite ;
- le traitement de vos demandes ;
- le suivi des clients ;
- la gestion et le bon fonctionnement du site pilotelevage.fr et la réalisation de mesures d’audience
- la gestion des factures, de la comptabilité.
Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilitées par leurs fonctions à les traiter. Vos données sont également transmises à nos partenaires et sous-traitants comme la plateforme Hubixeo permettant l’utilisation et la gestion du service Flore, Adventiel pour l’hébergement de nos données et Odoo pour la gestion de la facturation. Si vous souhaitez souscrire à certaines options proposées par le service MOZAE vos données pourront également être transférées à certains de nos prestataires intervenant dans la fourniture des prestations additionnelles auxquelles vous avez souscrit.
De plus, nous veillons attentivement à ce que l’ensemble de nos prestataires et sous-traitants mettent en place les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles.
En dehors de ces cas, IOTEE ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers sauf si la loi l’exige.
Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?
Afin de répondre aux finalités des traitements précités, nous collectons notamment :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse postale ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone.
Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’une utilisation autre que celle nécessaire à la fourniture des services web et mobile MOZAE, conformément aux finalités précédemment citées. IOTEE n’utilisera pas vos données pour poursuivre d’autre finalités sans vous en avoir préalablement informé et, le cas échéant, solliciter votre consentement.
Pendant quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles sont collectées.
Les durées de conservation de vos données sont précisées ci-dessous, par finalité de traitement. Au terme de ces durées, nous procédons soit à la suppression, soit à l’anonymisation de vos données.
o Les données du compte abonné
Les données collectées à partir de la création de votre compte abonné sont conservées jusqu’à la suppression du dit compte. Toutefois dans les cas où nous constaterions que votre compte a été inactif pendant 2 ans, nous pourrions procéder à sa suppression, après vous en avoir préalablement informé et sauf opposition de votre part.
Ainsi, la durée de conservation maximale de vos données dans nos dossiers relatifs à la gestion de nos relations commerciales équivaut à la durée de notre relation.
o La souscription à un abonnement IOTEE, l’activation de l’ensemble des fonctionnalités incluses et le suivi client
Les données collectées pour le besoin des finalités précitées sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle.
o Les données relatives à vos demandes de contact
Nous conservons les données traitées afin de répondre à votre demande de contact pendant trois ans à compter de notre dernier contact.
A l’issue de cette période, ces données seront conservées sous forme d’archivage intermédiaire pour prévenir tout éventuel contentieux pour une durée limitée aux durées de prescription fixées en matière civile et commerciale.
o La gestion et le bon fonctionnement du Site et la réalisation de mesures d’audience
Les données issues des cookies utilisés sur le Site afin d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier et de réaliser des mesures d’audience sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois.
o La gestion des factures, de la comptabilité.
Les données collectées pour le besoin des finalités précitées sont conservées pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi.
Au-delà de ces périodes, nous pouvons conserver vos données sous forme d’archivage intermédiaire pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou pour assurer le respect d’une obligation légale. L’archivage sera opéré conformément aux recommandations de la CNIL : les données archivées feront l’objet d’une sélection et d’une conservation distincte de la base de données active et limitée dans le temps, notamment en fonction des prescriptions du Code Civil et du Code de Commerce.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
En principe, l’ensemble de vos données personnelles sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union européenne.
Toutefois, dans le cadre de la gestion de la facturation, vos données sont transmises à notre prestataire Odoo qui pourrait être amené à réaliser des sauvegardes de vos données personnelles au sein de ses serveurs situés au Canada. Le pays destinataire de ces données étant toutefois reconnu comme adéquat par l’Union européenne pour les transferts réalisés dans le cadre d’activités commerciales, ce transfert ne nécessite pas la mise en place de mesures d’encadrement spécifiques complémentaires. Nous vous assurons en tout état de cause être particulièrement attentifs à la sécurité de vos données personnelles et au fait que chaque transfert de vos données, au sein ou en dehors de l’Union européenne, bénéficie d’un niveau de protection suffisant et approprié.
Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.
Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements en raison de circonstances propres à votre situation personnelle.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de notre référent interne à la protection des données personnelles. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
Qui pouvez-vous contacter sur les sujets relatifs à la protection de vos données ?
Vous pouvez nous contacter directement ou exercer les droits visés au précédent paragraphe via l’adresse email suivante : contact@iotee-agri.fr
Vos demandes seront examinées dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Informations complémentaires concernant les cookies utilisés sur le site mozae-monitoring.fr
Nous pouvons collecter des données relatives à votre navigation sur les pages du Site par l’intermédiaire de cookies.
Pour vote information, un cookie est un petit fichier informatique qui peut être déposé et lu sur votre terminal par un site web sur lequel vous vous connectez. Les cookies peuvent avoir différentes finalités et leur utilisation est, par principe, soumise à votre consentement préalable, sauf lorsque ces derniers sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne demandé par l’internaute ou lorsqu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Les cookies utilisés sur le Site ont pour finalité d’assurer un fonctionnement optimal de nos services : ils sont destinés à permettre votre authentification auprès du Site et à faciliter votre navigation. En cela, et conformément aux préconisations de la CNIL, l’utilisation de ces cookies ne nécessite pas le consentement préalable de l’internaute en ce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne demandé par l’internaute et qu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Des cookies peuvent également être déposés sur votre terminal afin de mesurer l’audience du Site. Ces cookies de mesure d’audience rentrent dans le périmètre défini par la CNIL des cookies bénéficiant de l’exemption du consentement, en ce que leur utilisation est notamment strictement limitée au suivi et à la mesure de l’audience du Site, sans recoupement de données ou transmission de données à des tiers et qu’ils ne produisent que des données statistiques anonymes. Le dépôt de ces derniers ne nécessite donc pas votre consentement préalable.
Mises à jour de la présente Politique
IOTEE se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Mise à jour 01 Juillet 2024
